1.       Politique de protection des données

Notre Politique de protection des données est partagée au sein de la commune de Sainte-Cécile par l’ensemble de nos agents et des élus et se trouve accessible sur le site internet où des données personnelles sont demandées. Des explications complémentaires peuvent être fournies auprès de l’accueil.

2.       Légalité des traitements

La commune de Sainte-Cécile vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel qu’elle met en œuvre de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : identité du responsable de traitement, finalité pour laquelle vos données sont collectées, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble des vos données.

3.       Sous-traitance du traitement

Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ces tiers se sont engagés par contrat ou convention à n'utiliser vos données personnelles qu'aux fins convenues.

4.       Protection contre la violation de données

La commune de Sainte-Cécile a défini et mis en œuvre un ensemble de mesures de sécurité pour protéger vos données contre la perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité de vos données.

5.       Conservation des données

La commune de Sainte-Cécile ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

6.       Information relative à vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement, d’opposition au transfert de données pour motif légitime à moins que la loi ou la règlementation en vigueur ne s’y oppose.

7.       Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser un courrier, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Mairie – 1 Place de la Mairie – 85110 SAINTE CECILE ou à l’adresse de courrier électronique : mairie@saintececile85.fr.

 

Contact du délégué à la protection des données :

e-Collectivités

65 rue Kepler

85000 La Roche sur Yon 

02.51.33.02.72

contact@ecollectivites.fr